CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société Nexylis (ci-après « Nexylis » ou « le Prestataire ») et tout Client, personne physique ou morale, souhaitant bénéficier des prestations de paramétrage de solutions informatiques proposées par Nexylis. Elles priment sur tout autre document, notamment sur les conditions particulières ou tout bon de commande, sauf dérogation expresse et écrite.
ARTICLE 1 – OBJET – CHAMP D’APPLICATION
1.1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Nexylis fournit au Client des prestations de paramétrage, d’intégration, d’accompagnement et, le cas échéant, de maintenance de solutions informatiques.
1.2. Champ d’application
Les CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations et commandes conclues entre Nexylis et le Client, et sont expressément intégrées à tout contrat passé entre les parties.
1.3. Acceptation
La validation d’un devis ou d’un bon de commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 – COMMANDE – FORMATION DU CONTRAT
2.1. Procédure de commande
Toute commande doit être formulée par écrit (courrier, email ou via tout support électronique convenu) et comporter l’ensemble des informations nécessaires à la bonne exécution des prestations (description, planning, livrables, etc.).
2.2. Confirmation
Le contrat est réputé formé dès l’acceptation expresse et écrite de la commande par Nexylis, par l’envoi d’un devis signé, d’un courrier de confirmation ou par tout autre moyen écrit.
2.3. Modifications
Toute modification de la commande initiale fera l’objet d’un avenant écrit signé par les deux parties.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Nexylis réalise pour le Client des prestations de :
- Paramétrage et configuration de solutions informatiques,
- Intégration de modules et interfaces,
- Formation des utilisateurs,
- Assistance technique et support post-implémentation.
Les prestations font l’objet d’un devis, d’un cahier des charges ou d’un contrat spécifique dans lequel sont précisés le contenu, les modalités d’exécution, les étapes de validation et les livrables.
ARTICLE 4 – PRIX – MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1. Prix
Les prix applicables aux prestations sont ceux figurant dans le devis ou bon de commande validé par le Client. Ils sont exprimés en euros (€) hors taxes et seront majorés des taxes applicables (TVA, etc.) au taux en vigueur.
4.2. Modalités de paiement classiques
Sauf stipulation contraire, le paiement s’effectue par virement bancaire ou prélèvement SEPA, selon le calendrier défini dans le devis ou contrat (paiement comptant, acompte suivi du solde, ou paiements échelonnés). Le Client s’engage à régler les factures à réception.
4.3. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard égaux à trois (3) fois le taux d’intérêt légal seront appliqués de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € destinée à couvrir les frais de recouvrement.
4.4. Révision des prix
Les prix restent fermes pour la durée d’exécution des prestations telles que définies dans le contrat. Toute modification ultérieure nécessitera un avenant écrit.
4.5. Paiement par Location Financière
Le Client a la possibilité de régler, en tout ou en partie, le montant des prestations par le biais d’un contrat de location financière conclu auprès d’un établissement bancaire partenaire de Nexylis. Dans ce cas :
- Accord tripartite : Le contrat de location financière est conclu directement entre le Client et l’établissement bancaire. Nexylis n’est pas partie à ce contrat et n’intervient pas dans la négociation de ses conditions.
- Modalités de paiement : Les conditions financières (taux, durée, garanties, etc.) et le calendrier de paiement sont définis dans le contrat de location financière. Les sommes versées par ce biais seront considérées comme acquittées aux fins des présentes CGV.
- Responsabilité : Nexylis se contente de proposer cette option et n’assume aucune responsabilité quant aux modalités ou à l’exécution du contrat de location financière.
- Notification : Toute modification affectant les modalités de paiement résultant de l’utilisation de cette option fera l’objet d’une notification écrite adressée au Client.
ARTICLE 5 – DÉLAIS D’EXÉCUTION – LIVRAISON DES PRESTATIONS
5.1. Délais
Les délais d’exécution des prestations sont indiqués dans le devis ou contrat. Ils commencent à courir dès la réception par Nexylis de toutes les informations et éléments nécessaires à la réalisation des prestations.
5.2. Retards
En cas de retard imputable au Client (non-transmission d’informations, accès insuffisant aux systèmes, etc.) ou en cas de force majeure, les délais seront ajustés d’un commun accord entre les parties. Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait d’un tel retard.
5.3. Livrables
Les livrables (rapports, configurations, guides, etc.) seront transmis au Client dans le format défini contractuellement (électronique ou papier) et selon les modalités convenues.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU CLIENT
6.1. Fourniture d’informations
Le Client s’engage à fournir à Nexylis toutes les informations, documents et accès nécessaires à la bonne exécution des prestations, dans des délais raisonnables.
6.2. Exactitude des données
Le Client garantit l’exactitude, la complétude et la mise à jour des informations transmises à Nexylis. En cas d’erreur ou d’omission, Nexylis ne saurait être tenue responsable des conséquences sur la qualité ou les délais des prestations.
6.3. Sécurité et sauvegarde
Le Client est responsable de la sauvegarde et de la sécurité de ses données. Nexylis décline toute responsabilité en cas de perte ou de corruption de données intervenant en dehors de ses interventions.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1. Outils et savoir-faire
Tous les outils, méthodes, procédés et savoir-faire utilisés par Nexylis demeurent sa propriété exclusive.
7.2. Droits d’utilisation
Les livrables remis au Client lui confèrent un droit d’utilisation non exclusif, non transférable et limité à l’usage interne tel que défini dans le contrat. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans l’accord écrit préalable de Nexylis.
7.3. Exploitation
Le Client s’engage à ne pas modifier, décompiler ou exploiter les outils ou logiciels fournis à d’autres fins que l’exécution des prestations, sauf autorisation expresse et écrite de Nexylis.
ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ
8.1. Engagement
Chaque partie s’engage à ne pas divulguer à des tiers, sans l’accord préalable écrit de l’autre, les informations confidentielles obtenues dans le cadre de l’exécution du contrat.
8.2. Durée
Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée du contrat et pendant deux (2) ans après son expiration ou sa résiliation.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
9.1. Mise en œuvre des moyens
Nexylis s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour réaliser les prestations conformément aux spécifications convenues.
9.2. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Nexylis, en cas de dommage direct, est limitée au montant total payé par le Client pour la prestation ayant donné lieu au dommage. En aucun cas, Nexylis ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, préjudice commercial, etc.).
9.3. Exclusions
Nexylis ne saurait être tenue pour responsable en cas de défaillance ou dysfonctionnement des systèmes du Client ou de tiers, ni pour une utilisation inappropriée des livrables fournis.
ARTICLE 10 – GARANTIE ET RÉCLAMATIONS
10.1. Période de garantie
Nexylis garantit la conformité des prestations aux spécifications définies dans le contrat pendant une période de trente (30) jours à compter de la livraison des livrables.
10.2. Réclamations
Toute réclamation relative à la qualité ou à la conformité des prestations devra être formulée par écrit dans le délai de garantie précité.
10.3. Correction
En cas de dysfonctionnement avéré, Nexylis s’engage, à sa discrétion, à corriger les anomalies constatées ou à accorder un avoir sur le montant de la prestation concernée.
10.4. Exclusions de garantie
La garantie ne couvre pas les dysfonctionnements résultant d’une utilisation non conforme ou d’une modification non autorisée des livrables par le Client.
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
11.1. Définition
Aucune des parties ne sera tenue responsable de l’inexécution partielle ou totale de ses obligations si celle-ci résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
11.2. Effets
En cas de survenance d’un événement de force majeure, l’exécution des obligations de la partie affectée sera suspendue pendant la durée de l’événement. Si la situation se prolonge, les parties se concerteront afin de trouver une solution adaptée.
ARTICLE 12 – DURÉE – RÉSILIATION
12.1. Durée du contrat
Le contrat conclu entre Nexylis et le Client est établi pour la durée définie dans le devis ou bon de commande.
12.2. Résiliation pour manquement
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit, après une mise en demeure restée sans effet pendant trente (30) jours.
12.3. Effets de la résiliation
La résiliation n’affecte pas les droits et obligations nés antérieurement, notamment en matière de paiement des sommes dues.
ARTICLE 13 – CESSION ET SOUS-TRAITANCE
13.1. Cession
Le Client ne pourra céder ou transférer ses droits et obligations issus du contrat sans l’accord préalable et écrit de Nexylis.
13.2. Sous-traitance
Nexylis se réserve le droit de recourir à la sous-traitance pour l’exécution totale ou partielle des prestations tout en demeurant responsable de la bonne exécution du contrat.
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE
14.1. Loi applicable
Les présentes CGV et le contrat qui en découle sont régis par le droit français.
14.2. Tribunal compétent
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat, les parties conviennent de soumettre leur différend aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de Nexylis, sauf disposition légale impérative contraire.
ARTICLE 15 – DIVERS
15.1. Intégralité
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tout accord ou condition antérieure, qu’ils soient écrits ou oraux.
15.2. Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur.
15.3. Modifications
Toute modification des CGV devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé par les deux parties.
15.4. Langue
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi en cas de litige.